J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405274X


Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Prun' à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Prun' Nantes du 2 octobre 2004 au 2 juillet 2005 :

Site : sur le toit de la poste principale, 44000 Nantes.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92 MHz.